Livre Blanc: le rapport Silicani préconise une fonction publique de métiers

Le Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique a été remis hier par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, aux ministres chargés de la Fonction publique. Selon Eric Woerth et André Santini, ce Livre blanc «est l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique». Le débat a impliqué les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Il s’est achevé en mars 2008 après six mois de consultations. Selon un communiqué, près de 400.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), 20.000 contributions y ont été déposées, et plus de 30 déplacements et rencontres à Paris, en région et à l’étranger, ont été effectués par les ministres et les rapporteurs. Enfin une centaine d’auditions ont été conduites par le rapporteur général. Fonctionnaires, représentants syndicaux, usagers, parlementaires, experts… tous ont participé activement à ce premier débat depuis 1946 sur la fonction publique. Synthèse de cette vaste consultation nationale, le Livre Blanc de Jean-Ludovic Silicani constitue une base de travail, afin que les pouvoirs publics et les organisations syndicales de la fonction publique puissent s’engager dans une nouvelle phase: celle de la concertation et de la négociation sur l’évolution de la fonction publique française. Le Livre Blanc avance plus de 40 propositions pour moderniser le service et la fonction publics en France. Le Livre blanc propose notamment d’évoluer vers une fonction publique de métiers dans laquelle une nouvelle organisation statutaire reposant sur 7 grandes filières métiers remplacerait la segmentation actuelle fondée sur plusieurs centaines de corps. D’autres propositions incluent: - la création d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics; - la professionnalisation des modes de recrutement en donnant plus de place aux compétences qu’aux connaissances trop académiques et en ouvrant les jurys de concours à des professionnels du recrutement; - la création d’un véritable marché de l’emploi public en mettant en place une «bourse de l’emploi public» sur Internet qui préciserait le ou les postes vacants, les modes de recrutement et les profils recherchés, et où les fonctionnaires pourront mettre en ligne leur CV; - le remplacement de la notation par une évaluation, devenant l’élément central de l’évolution de carrière d’un agent et notamment de sa promotion; - la reconfiguration du régime de rémunération des agents qui comprendrait deux composantes: l’une liée au grade (donc à la qualification et à l’ancienneté de l’agent), l’autre liée à son emploi, donc au contenu de ses fonctions; cette composante fonctionnelle serait constituée d’une part fixe et d’une part variable liée aux résultats. Les deux prochaines étapes sont la concertation avec toutes les parties prenantes et la décision par l’élaboration d’un projet de loi. Pour accéder au Livre blanc et à sa synthèse, voir lien ci-dessous.</

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